Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l’entreprise à la demande du salarié ou de l’employeur. Le salarié bénéficie de garanties particulières.
La menace d’une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail sans l’accord des employés. Il s’agit alors d’un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Le passage au stade 3 de l’épidémie a rendu impératif le télétravail dès lors que le poste de travail le permettait dans le but de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises ont choisi de continuer le télétravail dans certaines conditions. On passe en revue les droits et obligations de chacun dans cet article.
Les obligations de l’employeur
En plus de ses obligations de droit commun vis-à-vis de l’ensemble des salariés de l’entreprises, l’employeur est dans l’obligation vis-à-vis du salarié en télétravail :
- de l’informer de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
- de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;
- d’organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.
Les droits des employés pour le télétravail
Le télétravailleur est un salarié de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés :
- accès à la formation ;
- respect de la vie privée ;
- santé et sécurité au travail ;
- accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances par exemple).
L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse.
Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur est tenu de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.
Le refus d’accepter de passer en télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
À noter, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnel du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale.